Le réseau SEGA – One Health vous souhaite la bienvenue sur son site institutionnel qui présente les missions, le fonctionnement, les partenariats et les réalisations du réseau.

Toute connexion au site du réseau SEGA – One Health respecte les conditions suivantes. En se connectant au site du réseau SEGA – One Health, l’utilisateur accepte de facto les conditions décrites ci-après et s’engagent à les respecter.

Présentation du site

Le site www. segaonehealth.org est édité par l’Unité de veille sanitaire de la COI sis à la rue de l’Institut, Blue Tower 5ème étage, Ebène, République de Maurice.

Le site du réseau SEGA – One Health donne des informations générales et actualisées sur les activités du reseau. Des informations sur les Etats membres et les partenaires peuvent également être présentées lorsque nécessaire.

Le site du réseau SEGA – One Health est conçu en langue française.

Mise en garde et responsabilité

Le réseau SEGA – One Health s’engage, dans la mesure de ses moyens, à assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Pour autant, l’Unité de veille sanitaire de la COI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet. De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site du réseau SEGA – One Health à ses risques et périls ;
  • que réseau SEGA – One Health ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture du réseau SEGA – One Health se limite à une obligation de moyen ;
  • que le réseau SEGA – One Health se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que le réseau SEGA – One Health ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, le réseau SEGA – One Health décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour les éventuels contenus émanant de réseaux sociaux qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire au  réseau SEGA – One Health en utilisant ce formulaire

Droit de propriété intellectuelle

L’Unité de veille sanitaire de la COI détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site réseau SEGA – One Health et sur les services offerts sauf indication contraire notamment dans les publications réalisées avec le soutien du réseau SEGA – One Health comme indiqué dans les clauses de non-responsabilité. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site du réseau SEGA – One Health et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux compétents par le l’Unité de veille sanitaire de la COI et le réseau SEGA – One Health.

Signalement des abus

Le réseau SEGA – One Health n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, le réseau SEGA – One Health s’efforce de préserver la qualité des contenus de son site.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site du réseau SEGA – One Health présente un caractère manifestement illicite, nous vous invitons à le signaler en remplissant le formulaire de contact ici.

Toute notification abusive peut exposer l’utilisateur à des poursuites devant les autorités compétentes.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive peut exposer l’utilisateur à des poursuites devant les autorités compétentes.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable du réseau SEGA – One Health

Liens hypertextes

  1. Le réseau SEGA – One Health autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.segaonehealth.org après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : [email protected]
  2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le reseau  ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers son site.
  3. Le réseau SEGA – One Health se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans explication, d’interdire ces liens. Dans ce cas, le réseau SEGA – One Health informera la personne concernée qui disposera de trois jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  4. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du réseau SEGA – One Health, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le réseau SEGA – One Health se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site du réseau SEGA – One Health sont régies par les dispositions du droit mauricien.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site du réseau SEGA – One Health , ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence des tribunaux mauriciens.